Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues entre :

Limen
Exploité par Limare Eliott, micro-entrepreneur
SIRET : 10295167000011
Adresse : 47 Rue Vivienne, 75002 Paris, France
E-mail : contact@limenatelier.com
Site internet : https://limenatelier.com

et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des kits décoratifs de lampes à assembler soi-même.

Chaque kit peut notamment contenir :

les différentes pièces nécessaires à l’assemblage ;
un éclairage LED 5V ;
deux tubes de colle forte ;
une notice de montage ;
une carte de remerciement.

Le bloc d’alimentation n’est pas fourni.

Le client s’engage à utiliser uniquement un bloc d’alimentation conforme aux normes CE.

Les produits sont destinés exclusivement à un usage décoratif intérieur.

Les photographies et visuels présentés sur le site sont fournis à titre indicatif. De légères différences de couleurs, textures ou rendus peuvent exister entre les visuels affichés et le produit final.

3. Disponibilité et précommandes

Les produits sont fabriqués à la commande.

Certaines références peuvent être proposées en précommande. Dans ce cas, une estimation du délai d’expédition est indiquée sur la fiche produit concernée.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.

Limen se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Toute commande validée sur le site constitue une vente ferme et définitive.

Les commandes ne peuvent pas être annulées par le client après validation, y compris avant expédition.

Limen se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude ou de non-paiement.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte bancaire ;
PayPal ;
Apple Pay.

Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement utilisés par Shopify.

7. Livraison

Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique d’Expédition disponible sur le site.

Les produits sont livrés exclusivement en France.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet et non utilisé.

Le droit de rétractation ne pourra pas être exercé sur un produit :

déjà assemblé ;
collé ;
détérioré ;
ou rendu impropre à la revente après réception.

Les modalités complètes de retour sont précisées dans la Politique de Retour du site.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par la législation française :

garantie légale de conformité ;
garantie légale contre les vices cachés.

Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est accordée.

10. Responsabilité

Limen ne pourra être tenu responsable :

d’une mauvaise utilisation du produit ;
d’un montage incorrect effectué par le client ;
de l’utilisation d’un bloc d’alimentation non conforme ;
des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.

Le client demeure responsable du respect des consignes d’utilisation fournies avec le produit.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des créations, modèles, visuels, designs, textes et produits commercialisés par Limen sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, copie, adaptation, fabrication dérivée ou exploitation, totale ou partielle, d’une lampe ou d’un design commercialisé par Limen est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

12. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Limen jusqu’au paiement complet du prix par le client.

13. Avis clients et contenus utilisateurs

Lorsque le client publie un avis, une photographie ou tout autre contenu lié aux produits Limen, il autorise Limen, à titre non exclusif et gratuit, à réutiliser ce contenu à des fins promotionnelles, commerciales ou de communication, sur tout support.

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus publiés.